Assurer une Moto de Cross : est-ce obligatoire ?
30 octobre 2021« Assurer une Moto Cross, est-ce obligatoire ? » : question rarement abordée.
Comme j’aime bien répondre à ce genre de question, j’te défriche le sujet, avec le concours précieux de la Mutuelle Des Motards.
Coucou les amateurs de cylindres à trous qui puent et de gros ploum-ploums,
Là, nous tenons un sujet de champion du monde, parce qu’il y en a beaucoup qui vont tomber de leur chaise.
Si c’est une question que tu ne t’es jamais posée, il y a 2 raisons à cela :
- Tu n’as jamais eu de moto de cross.
Et là, forcément, tu t’en tamponnes.
- Tu en as une (ou plusieurs), ou tu en as eu.
Et là, tu devrais (ou aurais dû) te la poser.
Enfin, n’étant pas roublard – ni avare – je précise que le sujet est étendu aux autres véhicules motorisés non homologués.
Genre les ATC, par exemple
Tout à fait au hasard.
SOMMAIRE :
1- Qu’est-ce qu’une Moto de Cross ?
Oui, nous partons de loin…
2- Assurer une Moto de Cross est-il obligatoire ?
J’te réponds maintenant ou pas ? Nan, tu vas devoir lire. Mais j’te donne un indice : la réponse (courte) est constituée d’un mot de 3 lettres.
3- C’est grave de ne pas assurer sa moto de cross ?
4- Où assurer une Moto de Cross ?
6- Combien ça coûte d’assurer une Moto Cross ?
7- Utilisation sur la Voie Publique
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Surtout, fais-toi plaisir ! Et à nous également, par la même occasion 🙂
1- Qu’est-ce qu’une Moto de Cross ?
Sommairement, une Moto de Cross est une moto destinée à être pilotée sur des circuits (aménagés quand ils sont officiels) de tout-terrain.
En clair, des circuits avec notamment des bosses, des virages plus ou moins serrés et une piste en terre (et quand il pleut, de la boue tellement grasse que tu te croirais dans une version extrême de koh-machin ou une course type Frappadingue), ou parfois en sable.
Ces motos sont fréquemment utilisées ailleurs (que sur des terrains officiels : petits chemins de terre / pierre, champs, forêts, parvis de la mairie de Lyon…
La plupart de ces voies / terrains étant interdits à la circulation de ce type d’engin, soit parce qu’il s’agit de voies publiques – et que les engins non homologués n’ont pas le droit d’y circuler – soit parce qu’il s’agit de lieux privés et/ou protégés.
Le sujet principal n’étant pas les motos de cross, mais leur assurance, je ne m’étends pas plus que cela sur le sujet.
Il y aurait pourtant beaucoup à écrire. Une autre fois, peut-être.
Exemple de biotope pour les motos de cross
De la boue, des ornières, du gras : regarde donc comment il kiffe, le gazier sur sa Husqvarna…
Autre définition, moins académique :
Je précise une fois encore que cet article traite du sujet de l’assurance des motos tout-terrain non homologuées (très généralement de cross, donc, et certains modèles de motos de trial de compétition), mais également des trikes / ATC et quads non homologués.
2- Assurer une Moto de Cross est-il obligatoire ?
Fin du suspens insoutenable : OUI.
Ce que dit la loi
Extrait de l’article L 211.1 du Code des Assurances :
« Toute personne physique ou toute personne morale autre que l’État, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État. Pour l’application du présent article, on entend par « véhicule » tout véhicule terrestre à moteur, c’est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée.
[…]
Ces contrats doivent être souscrits auprès d’une entreprise d’assurance agréée pour pratiquer les opérations d’assurance contre les accidents résultant de l’emploi de véhicules automobiles. »
(Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000017735447/)
Peut-être que tout comme moi, tu trouves que les périphrases interminables des textes de loi sont limite imbitables, alors j’te résume le concept :
Si tu as un véhicule motorisé (terrestre dans le cas présent, mais – n’en doute pas une seconde – c’est aussi valable pour les machins qui volent ou qui flottent), tu dois l’assurer, où que tu l’utilises.
Tu es un daron ou une daronne, et tu as acheté un jouet motorisé à ton mioche…
Information complémentaire apportée par mon interlocuteur au sein de la Mutuelle Des Motards (même si cela n’est pas précisé dans le texte de loi susmentionné) : si le véhicule ne dépasse pas les 6 km/h en vitesse de pointe, pas besoin d’assurance.
Même pas besoin d’assurance décoiffage, à cette vitesse, d’ailleurs.
Excellente nouvelle : pas besoin d’assurer ce farouche engin de compétition.
Vitesse de pointe (dixit la fiche technique) : 3 km/h. Mieux qu’un escargot, mais nettement moins bien qu’une Ducati Multistrada.
Évite d’aller avec au rade du coin pour voir tes potes. Déjà t’auras la tehon, et puis de toute façon t’as pas le droit. C’est que pour les mioches.
Bon ben tu l’as compris, pas la peine d’invoquer cette restriction si tu roules en 500 CR ou en 450 YZF. Notamment.
Pourquoi vas-tu assurer ta moto de cross (ou ton quad, ton ATC, ton buggy…) après avoir lu cet article ?
Parce que tu connais cette chanson :
Tu l’auras compris, l’idée c’est que ça n’arrive pas qu’aux autres, les accidents.
Je passe rapidement sur les mauvaises idées de certains, comme par exemple – suite à un accident impliquant une moto non homologuée – se demander « mais où qu’on va la planquer la bécane et comment qu’on va maquiller ça en accident domestique ? ».
J’espère qu’en cas de pépin, toi et/ou tes proches aurez d’autres idées. Comme appeler les secours et assumer le reste.
3- C’est grave de ne pas être assuré ?
Alors, cela dépend de ce que tu qualifies de « grave ».
Si tu considères que payer toute ta vie pour des dommages infligés à autrui (ou à toi-même), ça n’est pas grave, alors non, ça n’est pas grave…
Donc clairement : OUI, c’est grave, en cas de sinistre, surtout corporel.
Que tu te fasses mal à toi-même ou que tu bigornes quelqu’un avec ton destrier motorisé.
Je t’invite également à bien comprendre cette chose importante : quel que soit le délit routier que tu commettes (rouler bourré ou shooté ou en conduisant comme un tabayo et que sais-je encore), ce qui peut t’arriver de vraiment grave, ça n’est pas de te faire pincer par la maréchaussée. C’est de blesser voire tuer quelqu’un, et/ou toi-même.
Il faut prendre les choses dans le bon sens, pas dans le mauvais.
J’entends de temps en temps des copains dire « L’aut’ jour j’étais rond comme une queue de pelle et j’suis rentré en bagnole. Heureusement que je ne me suis pas fait gauler part les gendarmes. »
Putain de tête d’ail, heureusement que tu n’as blessé ou tué personne, surtout !
Oui je sais, tel un Don Quichotte, je me bats contre des moulins à vent.
Fin’ bref.
Si tu n’es pas assuré…
Et qu’un accident survient, que se passe-t-il concrètement ?
Prenons le cas où provoques un accident, hors voie publique, et tu blesses quelqu’un. Un membre de ta famille, un copain, un tiers que tu ne connaissais pas jusque là, peu importe.
Les dommages corporels subis vont occasionner des frais qui peuvent être considérables, sans compter le risque (fort probable) de demande de dommages & intérêts.
Si tu penses que les accidents de ce type, tu peux les endormir à l’amiable avec un bifton, tu commets une monumentale erreur.
Par exemple, si la personne blessée se retrouve invalide (ça peut aller de la main qui tremblotte à la chaise roulante), ça n’est pas avec un billet que tu vas arranger l’affaire outre l’aspect moral de la question).
Et là, famille ou pas famille, copain ou pas copain, vu ce que ça peut chiffrer et que les dommages tans physiques que psychologiques et sociaux sont considérables, il n’y a pas d’amnistie.
Tout cela est également valable pour toi, si tu te retrouves blessé, surtout gravement.
Au final, la couverture des frais sera pour toi.
Donc tu assures, tu t’assures, et ça évitera bien des drames supplémentaires.
4- Où assurer une Moto Cross ?
T’sais que j’suis un ami pour toi, alors au lieu de te dire « va chercher sur le ouebe », je te suggère la Mutuelle des Motards.
Ce ne sont pas les seuls à proposer d’assurer ce type de véhicule (cela dit, peu d’assureurs le font), mais il se trouve que ce sont les premiers à avoir été capables de me mettre en relation avec un interlocuteur qualifié, qui a de surcroit eu la gentillesse de répondre à toutes mes questions.
Je profite de l’occasion pour remercier vivement – donc – Eric MAROT de la Mutuelle Des Motards.
Super sympa, et motard depuis plus de 45 ans. Expert dans le domaine.
Le site de la Mutuelle Des Motards
Lien direct vers la page d’information relative aux véhicules Tout-Terrain :
https://www.mutuelledesmotards.fr/assurances/tout-terrain
Téléphone : 04 67 50 67 50.
(du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h).
Oui je sais, j’te gâte, mais tu le vaux bien.
Ta moto de cross n’est pas vraiment une moto…
J’veux dire ici qu’en fait, tu as un ATC, ou un Quad, ou un Buggy. Tout cela en version non homologuée.
Ben pas de soucis, la MDM a pensé à toi également.
Ça se passe ici :
https://www.mutuelledesmotards.fr/assurances/le-2×2
En fait, c’est juste le lien / la section concernée du site qui change.
Pour le reste (obligation d’assurer, garanties apportés…), c’est tout pareil.
5- Le cas de la licence FFM
Tu liras ça-et-là que lorsque tu souscris une licence FFM (Fédération Française de Motocyclisme), tu bénéficies automatiquement d’une assurance.
Super, tu es couvert 🙂
Oui mais…
Les limites de l’assurance liée à la licence FFM
Comprends bien qu’il ne s’agit pas du tout d’un procès d’intention à l’endroit de la FFM.
Toujours est-il qu’une assurance liée à une licence, sans rentrer dans les dédales insondables du droit et des responsabilités, couvre en premier lieu le souscripteur. Et là, le souscripteur, c’est la FFM.
Il ne faut pas me lire de travers : les adhérents sont couverts, mais pas aussi bien qu’il le faudrait.
Par exemple, à hauteur des informations que j’ai pu obtenir, la couverture n’est valide que dans le cadre de l’utilisation de ta machine sur un terrain agréé, et/ou à l’occasion d’une compétition organisée par un club adhérent à la FFM.
Cela réduit fortement le champ des possibles.
Ainsi, si tu as une licence FFM, mais que tu bigornes le tracteur de ton cousin Michu dans son pré, ton assurance / licence FFM ne jouera pas. Sauf dans le cas assez improbable où ton cousin Michu a ouvert son terrain aux compétitions FFM. Là, tu peux jouer au Loto, tu as une veine de cocu.
En outre – une fois encore d’après les informations que j’ai pu glaner, les garanties apportées par l’assurance groupe de la FFM sont limitées. Par exemple, si la responsabilité civile portant sur les dommages corporels est bien de mise (en même temps, c’est la loi), il n’en va pas de même pour les dégâts matériels. Ni ceux occasionnés à ta bécane, ni à celle des autres participants. Qui auront tout loisir de se retourner contre toi.
De même, s’agissant d’une assurance groupe et d’une licence nominative, si cette fois c’est ton cousin Michu qui emprunte ta moto et se vautre avec, il n’est pas couvert.
Quand tu penses que lorsque tu as vautré ta moto sur son tracteur parce qu’il y a eu une rayure sur le logo Massey Ferguson dudit tracteur, il t’a demandé 200 balles de la main à la main, ben tu te dis que décidément, ton cousin est un petit enfoiré.
Bref, c’est un service minimaliste et restreint, tout simplement parce qu’il s’agit d’une assurance qui couvre très essentiellement une utilisation de ta moto dans le cadre des activités organisées par (ou sous la tutelle de) la FFM, qui n’a pas vocation à se préoccuper de ce que tu fais en-dehors de ce cadre.
Et – soyons clairs – le gros du parc moto n’est pas destiné (ou utilisé en) à la compétition, donc que tu risques fort de ne pas être assuré…
Là encore, il ne s’agit pas d’une charge contre la FFM, mais juste d’une information importante, à mon sens.
Mon conseil (super avisé) :
Si tu ambitionnes de participer à des compétitions FFM, il te faudra la licence, mais je te recommande chaudement de souscrire en sus d’une assurance individuelle auprès d’une compagnie d’assurance qui va bien.
Par exemple la Mutuelle Des Motards, au cas où j’aurais omis de t’en causer auparavant :p
6- Combien ça coûte d’assurer une Moto Cross ?
Beaucoup moins cher que de payer toute ta vie pour un moment d’égarement et un accident plus ou moins sérieux.
Je ne peux pas rentrer dans les détails – parce qu’il y a différents facteurs qui participent du prix de l’assurance, mais d’après les informations récoltées, il s’agit de quelques dizaines d’euros par an.
Chez la MDM, par exemple, il y a des contrats à partir de 90 euros par an. Je précise bien « à partir de ».
Si suite à ta demande de devis, il s’avère que c’est plus cher, pas la peine de venir m’engueuler :p
Il serait dommage de pinailler ou de se poser des questions existentielles (« m’assure-je ou ne m’assure-je pas ? ») pour une somme aussi modique.
Contrats MDM
IMPORTANT : ces informations proviennent du site web de la MdM et ne sont proposées qu’à titre indicatif.
Ride Your Life ne saurait être tenu responsable de quelque erreur de reproduction de ces éléments, ni de quelque modification à venir.
Garantie de base « RC » (Responsabilité Civile – le minimum obligatoire au regard de la loi) :
- Responsabilité Civile.
Comme indiqué plus haut, c’est le standard imposé par la loi. Concrètement, cela permet de couvrir les frais consécutifs à un accident.
Point très important : c’est LA MOTO qui est assurée. Que ce soit toi, ton cousin Michu ou quelqu’un d’autre qui la pilote.
- Protection Solidaire Conducteur (couverture en cas d’invalidité – montant plafonné à 80 000 €).
- Assistance 50 km aux personnes et au véhicule : en cas d’accident au-delà de 50 km de ton domicile, tu peux recourir à l’assistance; assurée par IMA (Inter Mutuelles Assistance).
Tiens, j’en profite pour dire du mal.
IMA, je les ai eus comme clients dans une autre vie (je vendais alors principalement des casques… pour téléphones). Ce sont de véritables anges gardiens.
Si tu as recours à leurs services, tu t’en rendras compte.
Donc garantie supplémentaire de grande qualité.
- Assurance casque.
Remboursement de ton casque – s’il est endommagé suite à un sinistre (pas si tu l’as fait tomber. Même si ton chat l’a fait tomber, ou qui que ce soit d’autre) – sur présentation de la facture d’achat (ou forfait si absence de facture). - Diverses garanties juridiques : « Défense pénale et Recours suite à Accident » et « SAVE et Jurimotard ».
Là-dessus, je n’ai rien à déclarer. Je n’y ai pas eu recours.
En sus de tout cela, si tu souscris à l’option dite « Vol », tu bénéficies de la garantie supplémentaire suivante :
- Incendie.
Cette garantie couvre le cas où un incendie survenu au domicile viendrait à incendier le véhicule.
Si c’est le contraire (la moto met le feu au domicile), c’est la RC de la moto qui couvre les dégâts.
- Malgré son nom, pas de couverture contre le vol (pour les motos de cross et autres motos TT non homologuées).
Explications | Mise à jour du 23/11/2021…
La MDM n’ASSURE PAS TA MOTO DE CROSS CONTRE LE VOL.
Bah alors ?!
La section du site de la MdM citée en référence concerne les motos tout-terrain, parmi lesquelles il faut distinguer les motos TT homologuées (typiquement, la plupart des modèles de type Enduro et Trial – sauf versions compétition, qui ne sont pas homologuées par la plupart d’entre elles, parce que rouler sur le bitume n’est pas leur vocation) – qui elles sont donc assurables contre le vol – des motos TT non homologuées (pas de CG, c’est le juge de paix), qui elles ne sont pas assurables contre le vol. N’insiste pas, c’est non.
Pour ma part, je te recommande fortement d’attacher ta moto de cross avec un vrai antivol (donc un cadenas / antivol, pas avec une cordelette). C’est pas pour ta non assurance contre le vol, donc, c’est pour que tu ne te la fasses pas carotter chez toi (ou ailleurs) trop facilement.
(Voilà Eric, j’ai fait mes devoirs, j’ai mis à jour :p)
- Catastrophes naturelles, Forces de la nature, Catastrophes technologiques.
(Non, le passage de ta belle-mère chez toi ne peut pas être assimilé à une catastrophe naturelle. Mais respect, c’est bien tenté).
Et pour finir, des options complémentaires :
- Protection Conducteur Renforcée (qui porte le plafond du dédommagement jusqu’à 200 000 € au lieu de 80 000 dans la formule de base).
- Protection Conducteur Optimale (qui porte le plafond du dédommagement jusqu’à 500 000 € au lieu de 80 000 dans la formule de base).
Si j’ai bien suivi, c’est le niveau ultime de l’assurance invalidité pour le pilote.
- Accessoires véhicule.
- Équipement Conducteur (2 niveaux : niveau 1 jusqu’à 1000 € | niveau 2 jusqu’à 2000 €).
(Toujours rien concernant ta belle-doche, désolé).
RAPPEL : ces informations proviennent du site web de la MdM et ne sont proposées qu’à titre indicatif.
Ride Your Life ne saurait être tenu responsable de quelque erreur de reproduction de ces éléments, ni de quelque modification à venir.
Pour la bonne bouche…
… parce qu’il s’agit d’une des publicités qui m’a le plus fait rire ces derniers temps (en raison du « Espèce de motard »).
Et je trouve en outre que le message est très bon.
À LIRE ÉGALEMENT SUR RYL :
7- Utilisation sur la Voie Publique
De ce que j’ai lu, la plupart des (rares) compagnies d’assurance qui proposent des contrats pour les machines non homologuées certifient que tu es également assuré à l’occasion du trajet entre ton domicile et ton lieu d’acrobatie.
Là, tu dois te souvenir que nous traitons au sein de cet article du sujet de véhicules motorisés non homologués.
« Non homologués » signifie que l’utilisation de ce type de véhicule sur la voie publique (= toute voie non privée et ouverte à la circulation de véhicules à moteurs… homologués) est proscrite. Interdite. Prohibited. Verboten.
Ça commence à provoquer une réflexion. T’as pas le droit de rouler sur voie publique (la loi l’interdit formellement), mais t’es assuré…
Y aurait-il un miracle qui consiste à rendre soudain ta moto de cross conforme à la conduite sur voie publique ?
Non, il s’agit en fait d’une obligation légale imposée aux compagnies d’assurance : si la compagnie a accepté d’assurer un véhicule, la loi lui impose de dédommager les victimes en cas d’accident.
Mais il n’y a pas de miracle : rien n’empêche la compagnie d’assurance – après avoir dédommagé les victimes – de se retourner contre l’assuré pour motif d’utilisation non autorisée sur voie publique. Et à lui demander le remboursement des sommes engagées.
Et je pense qu’elle le fera, dans la très grande majorité des cas.
Veille bien à faire éclaircir ce point par ta compagnie d’assurance avant de penser que tu vas pouvoir faire du wheeling sur le bitume ou aller acheter ta baguette de pain en chevauchant ta moto de cross.
Et je doute du fait que tu obtiennes une réponse miraculeuse…
Au moins, tu sauras à quoi t’en tenir.
EN SAVOIR PLUS :
L’ACTU SUR RYL :
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Si la lecture de cet article a pour résultat qu’au moins une personne qui ignorait tout cela vienne à s’assurer alors qu’elle ne l’aurait pas fait autrement, le job est fait.
Et j’espère vraiment qu’il touchera plus de monde.
Oui je sais… Don Quichotte… Mais sur un malentendu…
Voilà mes chéris, c’est ici que nous nous quittons pour aujourd’hui.
Pour rouler sereinement, assurez-vous.
Bisous,
Olivier – qui assure à ses heures (mais pas au sens de cet article)
CRÉDITS | SOURCES | MISES À JOUR :
Crédits :
Illustration Principale : Image par Fabio Grandis de Pixabay
Informations légales (et pas que) : Mutuelle Des Motards (parce que vieux motard que j’aimais. Ça, c’est fait)
Vidéos & Musique : Youtube et les ayants droit
Les sociétés et marques citées demeurent l’entière propriété de leurs détenteurs respectifs
Sources documentaires :
https://www.mutuelledesmotards.fr/assurances/tout-terrain
https://www.motopiste.net/t65495-ce-que-votre-assurance-ffm-comprend
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000017735447/
Notes rédactionnelles & mises à jour :
Article mis à jour le 19/01/2023 (CG-RYL-2023).
SÉLECTION MOTO SUR RYL :
AUTEUR(S) DE L’ARTICLE :
CEO (Chauffeur Et Ouvrier) & auteur à mes heures non perdues sur Ride Your Life.
Motard, tatoué, sous perfusion de musique, passionné d'arts-martiaux, de BD et d'écriture.
Moniteur bénévole de boxe pieds-poings.
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VOTES | PARTAGES | COMMENTAIRES :
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