Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente – également nommées CGV ci-après – sont rédigées en Français et définissent les conditions d’exécution des ventes de produits et services réalisées sur le site https://ride-your-life.fr
Ride Your Life est un blog de divertissement qui peut proposer à ses visiteurs et à ses partenaires d’acheter des produits et services.
Ride Your Life est un service de :
Olivier LECLÈRE Conseil
3 bis Route de Saint-Gengoux
71390 MESSEY-SUR-GROSNE
RCS Chalon-sur-Saône : 443 097 035 – APE : 4791A
Olivier LECLÈRE Conseil est ainsi l’entité juridique qui vend les produits et services proposés au sein de Ride Your Life et de ses diverses publications (web et imprimés), et émet les devis, bons de commande et factures relatives aux ventes effectuées.
Au sein des paragraphes suivants de ces CGV, Olivier LECLÈRE Conseil et Ride Your Life sont dénommés Olivier LECLÈRE Conseil | Ride Your Life, et les acheteurs les CLIENTS ou le CLIENT.
Nous invitons nos CLIENTS à consulter :
Nos Mentions Légales :
Notre page Contact :
Capacité juridique du CLIENT :
Les présentes CGV s’adressent à un consommateur (= CLIENT) qui dispose de sa pleine capacité juridique.
Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur Ride Your Life.
Nous faisons tout notre possible pour satisfaire nos CLIENTS
Sur Ride Your Life, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits et services que nous commercialisons.
Toutefois, concernant les produits pour lesquels Ride Your Life | Olivier LECLÈRE Conseil est revendeur et non fabricant / producteur, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de descriptif erroné ou trompeur de la part des fabricants / grossistes qui transmettent les informations à Ride Your Life.
Nous serons par contre très attentifs aux remarques que vous nous transmettrez dans le cas où vous seriez confronté(e) ) ce cas de figure.
Article 1 des CGV de Ride Your Life | Objet
Les Conditions Générales de Vente (ou CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Olivier LECLÈRE Conseil | Ride Your Life et de son CLIENT dans le cadre de la vente des produits et services suivants :
- Vêtements, équipements et accessoires dédiés à la Moto et aux Motard(e)s.
- Produits d’entretien pour le Cuir et matières assimilées (par exemple : textiles spécifiques utilisés dans le domaine des vêtements).
- Produits d’entretien pour les Tatouages.
- Matériel, accessoires et consommables pour Tatoueurs.euses.
- Instruments de musique et accessoires liés.
- Matériels et accessoires de type Vintage / Néo-rétro.
- Produits et Denrées Alimentaires confectionnés par des Artisans.
- Insertions Publicitaires au sein des différentes publications de Ride Your Life (Sur Internet : blog, sites éventuellement liés, newsletter | Imprimés divers : flyers, catalogues, livrets, magazines, livres, e-books).
Toute prestation accomplie par Olivier LECLÈRE Conseil | Ride Your Life implique donc l’adhésion sans réserve du CLIENT aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 des CGV de Ride Your Life | Prix
Les prix des produits et services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Ils sont libellés en euros et nets de TVA :
« TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
Olivier LECLÈRE Conseil | Ride Your Life s’accorde le droit de modifier ses prix / tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits et services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Article 3 des CGV de Ride Your Life | Rabais, remise et ristournes
Les prix / tarifs proposés comprennent les rabais, remises et ristournes que Olivier LECLÈRE Conseil | Ride Your Life serait amenée à octroyer à ses CLIENTS.
Article 4 des CGV de Ride Your Life | Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article 5 des CGV de Ride Your Life | Modalités de Paiement
Le règlement des commandes passées à Ride Your Life par ses CLIENTS s’effectue :
- Soit par Virement Bancaire.
- Soit par Chèque.
Et tout autre moyen de paiement éventuellement mis en place ultérieurement.
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le RIB sera communiqué au CLIENT sur chaque devis, bon de commande et facture émis par Olivier LECLÈRE Conseil | Ride Your Life.
En cas de paiement par chèque, Ride Your Life se réserve le droit d’attendre le délai de confirmation bancaire lié à la bonne provision du chèque émis en sa faveur par le CLIENT.
Article 6 des CGV de Ride Your Life | Retard de Paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits et services livrés et/ou fournis au jour de la réception ou de l’exécution de la commande, le CLIENT doit verser à Olivier LECLÈRE Conseil | Ride Your Life une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des produits et services.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois | Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014.
Cette pénalité est calculée sur le montant net
pour rappel : pas de TVA applicable en vertu de l’article 293 B du CGI
de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Article 7 des CGV de Ride Your Life | Clause Résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de l’article « Retard de paiement », le CLIENT ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la Olivier LECLÈRE Conseil | Ride Your Life.
Article 8 des CGV de Ride Your Life | Réserve de Propriété
Olivier LECLÈRE Conseil | Ride Your Life conserve la propriété des produits et services vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
À ce titre, si le CLIENT fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Olivier LECLÈRE Conseil | Ride Your Life se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les produits et services vendus et restés impayés.
Article 9 des CGV de Ride Your Life | Livraison
Ride Your Life livre uniquement en France Métropolitaine.
La livraison est effectuée :
- Soit par la remise directe du produit ou service au CLIENT.
- Soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin ou point de relai de livraison à l’attention du CLIENT.
- Soit au lieu indiqué par le CLIENT sur le bon de commande.
Délai de livraison :
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est précisé qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Olivier LECLÈRE Conseil | Ride Your Life met toutefois en œuvre tout moyen raisonnable (d’un point de vue économique tant que d’un point de vue pratique) afin de faire respecter par ses partenaires transporteurs / livreurs les délais indiqués.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits et services ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- L’allocation de dommages et intérêts.
- L’annulation de la commande.
Article 10 des CGV de Ride Your Life | Droit de Rétractation
Le droit de rétractation est issu de l’article L. 221-18 du code de la consommation.
Le Droit de Rétractation est uniquement applicable aux CLIENTS particuliers, c’est à dire aux CLIENTS qui commandent en tant que personnes physiques ET non professionnelles.
Délai de Rétractation :
Le CLIENT particulier dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer ce droit de rétractation.
Modalités d’exercice du droit de rétractation :
Le CLIENT souhaitant exercer ce droit doit adresser à Ride Your Life | Olivier LECLÈRE Conseil un colis comprenant le(s) produit(s) faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation accompagné d’un courrier en prenant le soin de préciser :
- Son prénom et son nom.
- Son adresse complète.
- Le numéro de commande Ride Your Life (disponible sur les accusés de réception de commande, bons de commande et factures).
- Le type de produit sur lequel le droit de rétractation est exercé.
Sans que cela soit obligatoire, nous vous conseillons d’adresser votre colis en mode Recommandé avec Accusé de Réception.
En cas de litige relatif à l’exercice du droit de rétractation, le CLIENT devra pouvoir apporter la preuve du retour de colis et de l’envoi du courrier d’accompagnement.
Le colis (incluant le courrier) correspondant doit être adressé à :
Ride Your Life
Service Retours
3 bis Route de Saint-Gengoux
71390 MESSEY-SUR-GROSNE
Le coût de transport à destination de Ride Your Life est à la charge du CLIENT.
Modalités de remboursement :
À réception de votre colis accompagné de votre courrier (voir détails ci-dessus), Ride Your Life | Olivier LECLÈRE Conseil s’engage à rembourser le CLIENT sous 14 jours.
Ride Your Life | Olivier LECLÈRE Conseil remboursera alors le CLIENT du montant des produits retournés, incluant la participation aux frais de port et d’emballage.
Pour rappel : preuve doit pouvoir être faite par le CLIENT de la demande d’exercice du droit de rétractation ET de l’envoi à Ride Your Life du colis contenant le(s) produit(s) retourné(s).
Produits exclus du droit de rétractation :
Les produits suivants ne peuvent pas faire l’objet du droit de rétractation :
- Produits vendus sous scellés pour des raisons d’hygiène et ouverts par le CLIENT : produits cosmétiques protégés par un opercule, sous-vêtements vendus sous scellés (sachet, boîte).
- Livres, magazines, journaux et tout type de périodique sous forme papier.
- Produits ayant reçu une personnalisation à la demande du CLIENT à l’occasion de sa commande.
- CD / DVD / logiciels ouverts.
- Contenu numérique téléchargé.
- Service de réservation non consommé, passée la date faisant l’objet de la réservation.
- Denrées alimentaires dont l’emballage a été ouvert.
Article 11 des CGV de Ride Your Life | Force majeure
La responsabilité de Olivier LECLÈRE Conseil | Ride Your Life ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 12 des CGV de Ride Your Life | Tribunal Compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de CHALON-SUR-SAÔNE.
Ces Conditions Générales de Vente ont été rédigées et validées :
Le 6 Octobre 2019, à MESSEY-SUR-GROSNE.
Par :
Olivier LECLÈRE pour Olivier LECLÈRE Conseil | Ride Your Life
Crédits :
Illustration principale : Image par edar de Pixabay
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